Coordonnées: 

APCOA BELGIUM NV (ci-après “APCOA”)
Terbekehofdreef 64
2610 Anvers
Belgique
TVA-BE 0433.872.288
E-mail : privacy[at]apcoa.be
Téléphone : +32 3 233 94 23
Fax: +32 3 233 95 53

 

Pourquoi cette déclaration de confidentialité?

Toute personne (ci-après “lUtilisateur”) qui visite le site web http://www.apcoa.be (ci-après le “site web”), utilise l’application, se présente en nos bureaux, participe à des enquêtes, des événements ou utilise nos produits et nos services de quelque autre manière, met certaines données à caractère personnel à notre disposition. Ces données personnelles constituent des informations qui permettent à APCOA de vous identifier en tant que personne physique et ce, indépendamment du fait que nous le fassions effectivement ou non. Vous êtes identifiable à partir du moment où il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Nous  n’utilisons et ne traitons vos données personnelles que dans le respect de la Loi relative à la protection de la vie privée et d’autres dispositions légales pertinentes. La Loi relative à la protection de la vie privée à laquelle il est fait référence dans la présente Déclaration est toujours la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le Règlement auquel il est fait référence est toujours le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En utilisant notre site web, l’utilisateur consent implicitement à ce qu’il soit procédé à d’éventuelles opérations de traitement de données personnelles telles que décrites dans ce document. APCOA se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente Déclaration de confidentialité. Toute modification importante sera portée à la connaissance de l’Utilisateur de manière claire et précise. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ce document.

 

Qui traite les données à caractère personnel?

Le responsable du traitement

APCOA est le responsable du traitement et elle détermine, seule ou en collaboration avec des tiers, quelles données à caractère personnel sont collectées, la finalité et les moyens relatifs au traitement de ces données à caractère personnel.

Le(s) sous-traitant(s)

 

APCOA est libre de faire appel à des sous-traitants. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou au nom du gestionnaire de données. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. Il se conforme toujours aux instructions du gestionnaire de données.  

APCOA recourt aux services des sous-traitants suivants:

  • Traitement des données du personnel: Securex, SDWorx, Cevora, Edenred, delijn, SNCB, telenet, Proximus, Mensura, La Croix Rouge, BDO, Coaching GLT, Berenschot
  • On-Street : Q2C, Sigmax Law Enforcement, Flowbird, EPC/plc, Be-Mobile, Zendesk, C-Track
  • Off-Street: SkiData, S&B, Insigna, WPS, Parking Systems, Flexposure, AraneaLabs
  • Service financier: GMI, BDO
  • Service commercial : Salesforce

 

Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées?

Conformément à la Législation, nous traitons vos données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :

  • Sur base de l’exécution du contrat conclu avec vous ou de la réalisation de démarches précontractuelles à votre demande;  ou
  • Sur base du respect de dispositions légales ou réglementaires, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle;
  • Sur base de l’accomplissement d’une tâche d’intérêt général;  
  • Sur base de votre consentement quant à l’envoi d’informations et de communications commerciales ou non (marketing direct).

 

Quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées?

APCOA s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont pertinentes et indispensables aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des données à caractère personnel susceptibles d’être traitées :    

  • Votre adresse IP;
  • Vos nom et prénom;
  • Votre adresse;
  • Votre adresse électronique;
  • Vos données de contact;
  • Votre numéro de téléphone;
  • Votre plaque d’immatriculation;

 

A quelle fins mes données à caractère personnel sont-elles utilisées?

Finalités générals

Vos données à caractère personnel sont collectées afin de nous permettre de livrer nos produits et de prester nos services dans des conditions optimales. Nous collectons également des informations lorsque vous utilisez spontanément notre site web afin d’être en mesure de poursuivre le traitement de vos demandes (par exemple une candidature ou des informations sur nos produits). 

Marketing direct et communication à tiers

Vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, sauf si vous y avez explicitement autorisé APCOA au préalable, lors de votre inscription. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans aucune motivation et gratuitement en envoyant un e-mail à l’adresse privacy[at]apcoa.be.

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de missions

Si des données à caractère personnel spécifiques ont été directement ou indirectement transmises à nos consultants dans le cadre d’un projet en clientèle, nos consultants n’accèderont qu’aux données à caractère personnel indispensables à l’exécution de la mission qui leur a été confiée. Les données dont ils ont pris connaissance ne seront communiquées à d’autres personnes (collègues) que dans la mesure où cela s’impose pour l’exécution de leur mission. Nos consultants ne transmettront jamais à des parties externes les codes et/ou mots de passe permettant d’accéder à d’éventuelles données à caractère personnel sans en informer le client. Nous conseillons à nos clients de modifier régulièrement les mots de passe donnant éventuellement accès à des données à caractère personnel. 

Infractions graves

En cas d’infractions graves à la loi, vos données peuvent être communiquées sur demande aux autorités compétentes (police et justice).

Site web/cookies

Lorsque vous visitez le site web d’APCOA, quelques données sont collectées à des fins statistiques sur base de cookies. De telles données sont indispensables à l’optimalisation de notre site. Il s’agit des données suivantes : adresse IP, lieu présumé de la visite, heure et date de la visite, pages visitées. Lorsque vous consultez le site d’APCOA, vous pouvez marquer votre accord quant à cette collecte de données destinée aux fins statistiques décrites ci-dessus.

L’Utilisateur fournit toujours les données à caractère personnel lui-même à APCOA, ce qui lui permet d’exercer un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou paraissent incorrectes, APCOA se réserve le droit de différer provisoirement ou définitivement certaines opérations escomptées.  

 

Qui reçoit vos données personnelles?

Vos données personnelles sont traitées en vue d’un usage interne au sein d’APCOA. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tierces parties, sauf accord explicite et préalable de votre part. En fournissant vos données à caractère personnel, vous consentez à ce que celles-ci soient transmises à notre société-mère et éventuellement, à des tierces parties liées à APCOA.

APCOA a pris toutes les précautions juridiques et techniques pour éviter l’accès et l’utilisation non autorisés des données. 

 

Combien de temps conservons-nous vos données?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés. Elles seront supprimées de la base de données lorsqu’elles ne seront plus indispensables à la réalisation de ces objectifs ou si vous exercez valablement votre droit de suppression des données.

Quels sont mes droits?

Garantie d'un traitement legitime et sur des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont toujours traitées à des fins légitimes, tel qu’expliqué au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et proportionnelle et elles ne sont pas conservées plus longtemps que la période nécessaire à la réalisation des objectifs visés.

 

Droit de consultation 

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous bénéficiez du droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données. Vous avez ainsi le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données, les catégories de destinataires des données, les critères qui déterminent la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant ces données.

Droit de rectification de vos données à caractère personnel 

Il est possible de rectifier des données inexactes ou incomplètes. C’est tout d’abord à l‘Utilisateur qu’il incombe d’effectuer les modifications nécessaires. Vous pouvez également nous adresser une demande de modification. 

Droit de supression de vos données à caractère personnel

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants:

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus indispensables dans le cadre de l’objectif visé;
  • Vous retirez votre consentement concernant le traitement de vos données et il n’existe pas d’autre base légale qui justifie le traitement de vos données;
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition de manière légitime;
  • Vos données ont été traitées indûment;
  • Vos données doivent être supprimées suite à une obligation légale.

La suppression de données est principalement liée à la visibilité; il est possible que les données supprimées restent stockées provisoirement. 

 

Droit de limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Dans certains cas, vous avez le droit de demander des limitations du traitement de vos données à caractère personnel. Cette faculté s’applique en cas de litige concernant l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure juridique ou durant la période nécessaire à APCOA pour établir que vous pouvez exercer valablement votre droit de suppression.  

Objection contre le traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de ‘marketing direct’. APCOA cessera de traiter vos données personnelles sauf si elle est en mesure de démontrer l’existence de motifs légaux contraignants qui justifient le traitement et prévalent sur votre droit d’opposition. 

Droit de transmissibilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel fournies à APCOA sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sauf si cela est techniquement impossible.   

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple en ce qui concerne les fins de marketing direct.

Comment puis-je exercer mes droits?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à APCOA Belgium NV, Terbekehofdreef 64 ou par mail à l’adresse privacy[at]apcoa.be. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard trente (30) jours suivant la réception de votre demande.   

Possibilité de déposer plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement des données par APCOA, vous avez le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée. (https://www.privacycommission.be/)